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Intitulé

Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Numéro: 2013/129
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2014
Page:5682
Avis du Conseil d'Etat 53162
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: Le présent arrêté ne s'applique qu'aux contrats de formation professionelle prenant cours après son entrée en vigueur (art. 6).

Période de vigueur du 02/02/2014 au ...