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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1982 portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1983
Page:	1853

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1982