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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1949 plaçant sous le régime du prix normal les fontes spéciales, les produits de l'industrie du fer et de l'acier, et les métaux non ferreux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1949
Page:10292
Avis du Conseil d'Etat U - D