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Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 octroyant une période d'adaptation dérogeant à la protection transitoire accordée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations « Saucisson d'Ardenne », « Petit Saucisson d'Ardenne », « Collier d'Ardenne » et « Pipe d'Ardenne » en qualité d'indications géographiques

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Basisinformatie

Datum van de akte:	24/04/2014
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	26/05/2014
Editie:	1
Pagina:	41112

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

"À la date de réception du dossier de demande d’enregistrement des dénominations « Saucisson d’Ardenne », « Petit Saucisson d’Ardenne », « Collier d’Ardenne » et « Pipe d’Ardenne » en qualité d’indications géographiques protégées par la Commission européenne. Cette date est notifiée aux entreprises Ter Beke-Pluma SA et Guina SA par la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie".

TT ("cesse de produire ses effets au jour de la publication de la décision de la Commission européenne sur la demande d’enregistrement dans le Journal officiel de l’Union européenne et au plus tard neuf mois après la date de son entrée en vigueur")