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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2016 portant exécution de l'article 5/1 de la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Pensions du Secteur Public »


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2016
Page:7602
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58712
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2015

Fin de vigueur: 31/12/2015. Toutefois, le Ministre qui a les pensions dans ses attributions peut remplacer cette dernière date par une date postérieure qu’il détermine.

TT

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015