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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1982 organisant la mobilité d'office de certains membres du personnel de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart", vers le Ministère de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1982
Page:	9317

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1982