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Intitulé

Ordonnance du 2 mars 2023 modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2023
Page:	36060

Avis du Conseil d'Etat

71914

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2023 (art. 13: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Art. 5, § 2, "uniquement en ce que ce qui concerne l’article 4, § 3, futur de l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes": à fixer par le Gouvernement (art. 13)

Art. 8 et 11: à fixer par le Gouvernement (art. 13)

Dispositions transitoires: art. 12

Période de vigueur

du 01/05/2023 au ...