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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2022 modifiant deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d'accès


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2022
Edition:2
Page:25478
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 70926
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2022 (art. 16)

Période de vigueur du 01/10/2022 au ...