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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1982
Page:7734
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982