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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 2021 visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les candidats-médecins généralistes en stage dans une pratique de médecine générale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2021
Page:	113669

Avis du Conseil d'Etat

70223

Entrée en vigueur / Effet

23/11/2021 (art. 12: "le jour suivant la publication")

Période de vigueur

du 23/11/2021 au ...