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Intitulé

Loi du 17 juin 1982 modifiant la loi du 11 juillet 1973 portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1984
Page:2483
Avis du Conseil d'Etat 13784
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication