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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2005
Page:	51096

Avis du Conseil d'Etat

39064

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2005

Fin de vigueur: initialement fixée au 30 septembre 2009 et successivement reportée au 31/12/2009 (AGCF 14/05/2009, art. 61) et au 31/12/2012 (AGCF 07/10/2010)

Période de vigueur

du 01/09/2005 au 31/12/2012

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30072