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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2006
Page:	45934

Avis du Conseil d'Etat

40462

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006
Art. 2, 2° : 01/01/2004
Art. 14, 18 : 11/09/2006
Art. 19, 1° : 01/01/2007
Art. 35, 10° : 01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...