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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1982 portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1982
Page:7833
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication