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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2007 portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32669
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/06/2007 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 10/05/2007