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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1988
Page:140
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4