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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2021 portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2021
Page:	18887

Avis du Conseil d'Etat

68368

Entrée en vigueur / Effet

05/04/2018 (art. 28)

Période de vigueur

du 05/04/2018 au ...