Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2014
Page:	43675

Avis du Conseil d'Etat

55305

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/06/2014 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

20/03/2014