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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1982 fixant les conditions de désignations des chefs de pavillons ou des chefs d'unité de soins dans les hôpitaux psychiatriques de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat