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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 mars 1982 - Radio-télévision Belge Francophone (RTBF) - Administrateur général - Traitement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/04/1982
Page:4550
Avis du Conseil d'Etat 14366 + 14527
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication