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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant l'échelle de traitement du directeur de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/11/1997