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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2013 portant approbation de l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des représentants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2013
Page:	20613

Avis du Conseil d'Etat

52397

Entrée en vigueur / Effet

08/04/2004

Période de vigueur

du 08/04/2004 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

05/03/2013