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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2023
Page:33343
Avis du Conseil d'Etat 72622
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...