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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 février 1982 relatif à la reconnaissance des radios locales et des organisations représentatives de celles-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1982
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1982
Page:	3018

Avis du Conseil d'Etat

14497

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20453