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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2016 portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2016
Page:	45030

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/07/2016 au 22/03/2023