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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour constitutionnelle]
Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour d'arbitrage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1984
Page:2446
Avis du Conseil d'Etat 15678
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication