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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses]
Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1983
Page:16596
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du ... au 09/07/2006