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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1983 relatif aux conditions d'accès aux emplois d'inspecteur au Service "Accidents du Travail et Maladies professionnelles" au Ministère de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1984
Page:802
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/01/1984 au ...