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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 fixant pour le deuxième semestre 1964, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et admis dans des établissements de soins agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1966
Page:635
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1964 - 31/12/1964