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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1985 modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1985
Page:	3337

Avis du Conseil d'Etat

16272

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/1985 au ...