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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2014 fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion du service "Fonds des Accidents médicaux"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2014
Page:50770
Avis du Conseil d'Etat 56264
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2014 au ...