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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2003 portant exécution de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2003
Page:17103
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 24/09/2002

Période de vigueur du 24/09/2002 au ...