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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 mei 2009 betreffende indexatie van de bedragen van de tegemoetkoming in de huurprijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2009
Edition:1
Page:40143
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2009

Période de vigueur du 01/05/2009 au 30/04/2013