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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1984 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission administrative chargée de délivrer les registres de présence dans l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1984
Page:753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au ...