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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2001 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2001
Page:10139
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2002
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 14/02/2001