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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1983 pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1983
Page:14883
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Remarques Le remplacement de l'article 4 de l'arrêté royal n° 143 par l'article 70 de la loi du 7 novembre 1987, supprime le fondement juridique de l'arrêté royal du 19 novembre 1983