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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2019 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des sages-femmes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2019
Page:61519
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...