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Loi du 3 octobre 1983 portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers-Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la belgique doit apporter à cette action


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1982/1983 483  
Sénat 1982/1983 461