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Intitulé

Loi du 1er juillet 1983 modifiant l'article 3, § 3, alinéa 1er, de la loi du 10 février 1981 de redressement relative aux Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1983
Page:10196
Avis du Conseil d'Etat 14874
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication