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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2018 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/2018
Page:	30733

Avis du Conseil d'Etat

62948

Entrée en vigueur / Effet

23/05/2018 "à 19.30h"

Art. 43, 44 et 45: jour de publication

Dispositions transitoires: art. 34 et 43 à 45

Période de vigueur

du 23/05/2018 au ...