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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1997 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1997
Page:	7253

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996