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Intitulé

Loi du 30 juin 1983 complétant législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1983
Page:9632
Avis du Conseil d'Etat 15256 + 15460
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 6 et art. 7 : 01/01/1983
Art. 9 à art. 11 : 01/01/1984
Art. 47 : 01/07/1983