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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1993 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1993, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 227, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1993
Page:12911
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 1993

TT