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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1956 fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1956
Page:	4975

Avis du Conseil d'Etat

U - D