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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1993 relatif à l'octroi d'une allocation en raison du remplacement d'un chef de corps de la police communale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1993
Page:12520
Avis du Conseil d'Etat 22116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication