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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1964 modifiant celui du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1964
Page:	7280

Avis du Conseil d'Etat

U - D