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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1983 portant modification de l'arrêté royal du 8 septembre 1981 mettant en vigueur le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1983
Page:	10426

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

06/08/1983