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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juillet 1983 - Reconnaissance de radios locales indépendantes - Hainaut occidental - Radio Lessines Inter (Lessines)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée