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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1986
Page:15905
Avis du Conseil d'Etat 17350
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication