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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2008 fixant les cadres linguistiques de l’Agence pour le Commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2008
Page:	59021

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/11/2008 au 28/09/2015